Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le présent site SENSILEG est exploité par :
Nom commercial : SENSILEG
Éditeur / vendeur : Nadia JLID EI
Statut juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIREN : 791 292 212
SIRET siège : 791 292 212 00044
RCS : 791 292 212 R.C.S. Nice
Siège social : 127 route de Bellet, 06200 Nice, France
E-mail : lipozone@hotmail.com
Téléphone : 07 70 62 00 64
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site SENSILEG.
2. Produits
SENSILEG propose à la vente des soins cosmétiques de confort, notamment le produit :
SENSILEG DAILY – Sérum corps jambes sensibles & lipœdème 270 ml
Les produits proposés sont des soins cosmétiques de confort. Ils ne constituent pas des traitements médicaux, ne permettent pas de diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie, et ne remplacent pas un avis médical ou une prise en charge par un professionnel de santé.
Les photographies, descriptions et présentations des produits sont fournies à titre informatif. SENSILEG s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SENSILEG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités auprès de SENSILEG et/ou de ses partenaires logistiques.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail. Il pourra choisir entre un remboursement ou une solution alternative proposée par SENSILEG.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, SENSILEG ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour du colis.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, la disponibilité du produit et les périodes de forte activité.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SENSILEG par e-mail à l’adresse suivante :
lipozone@hotmail.com
Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et le produit concerné.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés, descellés, abîmés ou dont l’emballage de protection a été retiré ne pourront pas être repris.
Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de SENSILEG ou de produit défectueux.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, SENSILEG procédera au remboursement du produit éligible.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit ouvert, utilisé, abîmé, descellé ou retourné dans un état impropre à la revente, sauf défaut avéré du produit.
10. Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter SENSILEG à l’adresse suivante :
lipozone@hotmail.com
Le client doit joindre des photographies du produit, de l’emballage et du colis.
Après vérification, SENSILEG proposera selon le cas un remplacement, un remboursement ou une solution adaptée.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Responsabilité
SENSILEG ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une réaction individuelle, d’un usage non conforme aux conseils d’utilisation ou d’une utilisation sur peau irritée, lésée ou abîmée.
Le produit est destiné à un usage externe uniquement.
En cas de doute, d’antécédents allergiques, de grossesse, de pathologie particulière ou de traitement médical, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de la commande, la livraison, le service client, la facturation, la gestion des retours et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site SENSILEG, notamment les textes, visuels, logos, photographies, noms commerciaux et éléments graphiques, sont protégés.
Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation préalable est interdite.
15. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de SENSILEG à l’adresse suivante :
lipozone@hotmail.com
En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un médiateur compétent pour l’activité e-commerce / vente de produits cosmétiques.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.